Il Consiglio federale svizzero farà registrare la presente Convenzione presso il Segretariato delle Nazioni Unite. Il Consiglio federale svizzero informerà parimente il Segretariato delle Nazioni Unite di tutte le ratifiche, adesioni e denunce che gli fossero notificate relativamente alla presente Convenzione.
Le Conseil fédérai suisse fera enregistrer la présente Convention au Secrétariat des Nations Unies. Le Conseil fédéral suisse informera également le Secrétariat des Nations Unies de toutes les ratifications, adhésions et dénonciations qu’il pourra recevoir au sujet de la présente Convention.
En foi de quoi, les soussignés, ayant déposé leurs pleins pouvoirs respectifs, ont signé la présente Convention.
Fait à Genève, le 12 août 1949, en langues française et anglaise, l’original devant être déposé dans les archives de la Confédération suisse. Le Conseil fédéral suisse transmettra une copie certifiée conforme de la Convention à chacun des Etats signataires, ainsi qu’aux Etats qui auront adhéré à la Convention.
(Suivent les signatures)
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.