Diritto internazionale 0.5 Guerra e neutralità 0.51 Difesa militare
Droit international 0.5 Guerre et neutralité 0.51 Défense militaire

0.515.10 Convenzione del 18 ottobre 1907 concernente l'apertura delle ostilità

0.515.10 Convention du 18 octobre 1907 relative à l'ouverture des hostilités

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Art. 3

L’articolo 1 della presente Convenzione produrrà effetto in caso di guerra tra due o più delle Potenze contraenti.

L’articolo 2 è obbligatorio nei rapporti fra un belligerante contraente e le Potenze neutrali pure contraenti.

Art. 3

L’art. 1 de la présente Convention produira effet en cas de guerre entre deux ou plusieurs des Puissances contractantes.

L’art. 2 est obligatoire dans les rapports entre un belligérant contractant et les Puissances neutres également contractantes.

 

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