1. Qualsiasi Parte può proporre emendamenti al presente Trattato. Il testo di ogni progetto di emendamento sarà sottoposto ai governi depositari i quali dovranno portarlo a conoscenza di tutte le Parti. Qualora un terzo almeno delle medesime lo richiedesse, i governi depositari convocheranno una conferenza cui saranno invitate tutte le Parti per studiare tale emendamento.
2. Ogni emendamento al presente Trattato dovrà essere approvato dalla maggioranza delle Parti, comprese quelle militarmente nucleari nonché quelle che, al momento della presentazione dell’emendamento, siano membri del Consiglio dei Governatori dell’Agenzia internazionale per l’energia atomica. L’emendamento entrerà in vigore, per ogni Parte che avrà depositato il relativo strumento di ratificazione, non appena risulterà depositata la maggioranza di tali strumenti, compresi quelli delle Parti militarmente nucleari e di quelle che, al momento della presentazione dell’emendamento, siano membri del Consiglio dei Governatori dell’Agenzia internazionale per l’energia atomica. Per ciascuna altra Parte l’emendamento entrerà in vigore all’atto del deposito dello strumento di ratificazione dell’emendamento.
3. Cinque anni dopo l’entrata in vigore del presente Trattato, avrà luogo a Ginevra (Svizzera) una conferenza delle Parti per esaminare il funzionamento del Trattato al fine di accertare se le finalità del suo Preambolo e le sue disposizioni si stiano realizzando. Successivamente, ogni cinque anni, una maggioranza delle Parti potrà ottenere, presentando all’uopo una proposta ai governi depositari, la convocazione di altre conferenze aventi lo stesso obiettivo, cioè l’esame del funzionamento del Trattato.
1. Toute Partie au Traité peut proposer des amendements au présent Traité. Le texte de tout amendement proposé sera soumis aux gouvernements dépositaires qui le communiqueront à toutes les Parties au Traité. Si un tiers des Parties au Traité ou davantage en font alors la demande, les gouvernements dépositaires convoqueront une conférence à laquelle ils inviteront toutes les Parties au Traité pour étudier cet amendement.
2. Tout amendement au présent Traité devra être approuvé à la majorité des voix de toutes les Parties au Traité, y compris les voix de tous les Etats dotés d’armes nucléaires qui sont Parties au Traité et de toutes les autres Parties qui, à la date de la communication de l’amendement, sont membres du Conseil des Gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique. L’amendement entrera en vigueur à l’égard de toute Partie qui déposera son instrument de ratification dudit amendement, dès le dépôt de tels instruments de ratification par la majorité des Parties, y compris les instruments de ratification de tous les Etats dotés d’armes nucléaires qui sont Parties au Traité et de toutes les autres Parties qui, à la date de la communication de l’amendement, sont membres du Conseil des Gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Par la suite, l’amendement entrera en vigueur à l’égard de toute autre Partie dès le dépôt de son instrument de ratification de l’amendement.
3. Cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Traité, une conférence des Parties au Traité aura lieu à Genève (Suisse), afin d’examiner le fonctionnement du présent Traité en vue de s’assurer que les objectifs du Préambule et les dispositions du Traité sont en voie de réalisation. Par la suite, à des intervalles de cinq ans, une majorité des Parties au Traité pourra obtenir, en soumettant une proposition à cet effet aux gouvernements dépositaires, la convocation d’autres conférences ayant le même objet, à savoir examiner le fonctionnement du Traité.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.