Le Conseil fédéral suisse,
et
le Gouvernement de la République française,
Ci-après respectivement dénommés la «Partie suisse» et la «Partie française», et collectivement les «Parties»,
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- Considérant la Convention entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord et les autres États participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces (ci-après «SOFA PpP»)1 et son Protocole additionnel2, tous deux du 19 juin 1995, permettant l’application de la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces (ci-après «SOFA OTAN»);
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- Considérant la Convention entre la Suisse et la France et son protocole additionnel en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscale du 9 septembre 1966 et leurs amendements successifs (ci-après la «Convention de 1966»)3;
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- Considérant l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’échange et la protection réciproque des informations classifiées du 16 août 2006 (ci-après «l’Accord sur les informations classifiées»)4;
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- Considérant l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’établissement d’une zone transfrontalière d’entraînement entre la France et la Suisse du 25 février 2015;
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- Considérant leur volonté de contribuer, dans l’esprit de la Charte des Nations Unies5, au renforcement de la paix, de la confiance et de la stabilité dans le monde;
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- Désireux de promouvoir leurs relations basées sur le respect mutuel, l’esprit du bon voisinage et la prise en compte des intérêts de la Confédération suisse et de la République française;
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- Soulignant la nécessité de renforcer la confiance réciproque, la sécurité et la stabilité en Europe;
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- Estimant que la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire constitue un élément capital de la sécurité et de la stabilité;
sont convenus des dispositions suivantes: