(1) Le Parti contraenti si notificano la conclusione delle rispettive procedure necessarie all’entrata in vigore del presente Accordo. L’Accordo entra in vigore 30 giorni a far data dalla data di ricezione dell’ultima notifica.
(2) Il presente Accordo è stipulato per la durata di cinque anni a decorrere dalla data dell’entrata in vigore. Esso si rinnova tacitamente ogni volta per un quinquennio, salvo denuncia scritta di una delle Parti contraenti almeno sei mesi prima della scadenza del termine.
(3) L’eventuale denuncia del presente Accordo non pregiudica le azioni di rimpatrio in corso.
(1) Les deux Etats parties se notifient mutuellement l’accomplissement des procédures constitutionnelles requises pour l’entrée en vigueur du présent Accord. Ce dernier entrera en vigueur 30 jours après la date de réception de la dernière notification.
(2) Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans à dater de son entrée en vigueur. Il est à chaque fois renouvelé tacitement pour des périodes de cinq ans sauf dénonciation écrite d’une des parties six mois avant l’échéance.
(3) La dénonciation du présent Accord ne touche pas les actions en retour pendantes.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.