1. Il presente Accordo può essere emendato a domanda di un Partecipante oppure dell’Organizzazione. Gli emendamenti entrano in vigore allorché tutte le Parti ne hanno notificato l’accettazione al Governo depositario.
2. Gli Allegati del presente Accordo possono essere emendati dal Consiglio direttivo, conformemente ai disposti particolari recati nelle loro clausole di revisione.
1. Le présent Arrangement peut être révisé à la demande d’un Participant ou de l’Organisation. Les amendements entrent en vigueur lorsque toutes les parties en ont notifié leur acceptation au Gouvernement dépositaire.
2. Les Annexes au présent Arrangement peuvent être révisées par le Conseil directeur de programme conformément aux dispositions particulières des clauses de révision de ces Annexes.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.