(a) Costi stimati. Le Parti convengono, col presente Accordo, d’assegnare 2 milioni di marchi tedeschi (DM), indice 1977, al finanziamento della fase 1 del Progetto. L’ammontare per la fase 2, da stabilirsi nel corso della fase 1, verrà deciso, all’unanimità, dal Comitato esecutivo.
(b) Riparto delle spese. Le spese della fase 1 saranno coperte coi contributi delle Parti, secondo l’allegato III dell’Accordo. Il contributo di ogni Paese partecipante va versato all’Agente esecutivo il 1° febbraio 1978, al più tardi. Le spese della fase 2 saranno aperte coi contributi delle Parti, stabiliti, all’unanimità, del Comitato esecutivo. Sentito l’Agente esecutivo, il Comitato adotta, per ogni anno della fase 2, una chiave di contribuzione atta a far sì che l’Agente esecutivo disponga dei fondi sufficienti per affrontare a tempo debito i propri impegni.
(c) Modificazione dei contributi. Il Comitato esecutivo modificherà la chiave di contribuzione, dell’Allegato III, e i contributi della fase 2, seguendo l’andamento dei cambi e dei prezzi, in modo che i nuovi contributi corrispondano effettivamente al fabbisogno del Progetto. Ove si dessero importanti fluttuazioni dei cambi e dei prezzi, il Comitato prospetterà la possibilità d’adeguare il programma stesso di lavoro. Il Comitato, all’unanimità, può modificare in ogni tempo i contributi, della fase 1 come della fase 2, onde riflettere i cambiamenti d’ampiezza del Progetto o del suo programma d’attuazione.
(d) Introiti. Gli introiti derivanti dalla realizzazione del Progetto saranno ascritti a credito del conto del medesimo.
(e) Prescrizioni. Deliberando all’unanimità, il Comitato esecutivo può emanare le prescrizioni necessarie ad una gestione sana del Progetto; esse prevederanno:
(f) Contabilità. Il sistema di contabilità dell’Agente esecutivo dovrà risultare conforme alle norme contabili usuali nel Paese dell’Agente e dovrà essere applicato in modo coerente.
(g) Programma di lavoro preventivo, tenuta dei conti. Tranne decisione contraria unanime del Comitato esecutivo:
(h) Moneta di regolamento. I contributi dovuti dalle Parti contraenti, in virtù del presente Accordo, vanno pagati nella moneta dei Paese dell’Agente esecutivo (tranne ove questo, d’accordo col Comitato, abbia previsto un modo diverso).
(i) Impiego dei contributi. L’Agente può utilizzare i contributi ricevuti solo conformemente al programma di lavoro e al relativo preventivo; può utilizzarli però anche per far fronte ad altre spese, purché approvate dal Comitato.
(j) Finanziamento minimo. L’Agente non è tenuto ad avviare le attività della fase 1 prima d’averne ricevuto interamente i contributi.
(k) Servizi ausiliari. Previo accordo col Comitato, l’Agente potrà mettere a disposizione, per la realizzazione del Progetto, dei servizi ausiliari, i cui costi andranno coperti mediante i fondi iscritti a preventivo.
(l) Imposte. L’Agente pagherà tutte le imposte e tasse analoghe (che non siano sul reddito) riscosse dal Governo o dai Comuni nel quadro del Progetto, in quanto spese per l’attuazione del medesimo, secondo il preventivo; l’Agente comunque provvederà ad ottenere tutte le esenzioni fiscali possibili.
(m) Spese diverse da quelle comuni. Ogni Parte può, a proprie spese, far verificare i conti, osservando quanto segue:
(a) Coûts estimatifs. Les Parties contractantes conviennent par le présent Accord d’engager la somme de 2 millions de Deutschmarks (DM), aux prix d’avril 1977, pour le financement de la phase 1 du Projet. Le montant de l’engagement financier pour la phase 2, qui sera fixé au cours de la phase 1, fera l’objet d’une décision du Comité exécutif, se prononçant à l’unanimité.
(b) Répartition des dépenses. Les dépenses de la phase 1 du projet sont financées par les contributions de chaque Partie contractante selon le barème prévu à l’annexe III du présent Accord. La contribution de chaque pays participant est versée à l’Agent d’exécution le 1er février 1978 au plus tard. Les dépenses de la phase 2 seront financées par les contributions des Parties contractantes, fixées par le Comité exécutif, se prononçant à l’unanimité. En consultant avec l’Agent d’exécution, le Comité exécutif adopte pour chaque année de la phase 2, un barème des contributions tenant compte du fait que l’Agent d’exécution doit disposer des fonds lui permettant de faire face en temps voulu à ses engagements.
(c) Modifications du montant des contributions. Le Comité exécutif modifiera le barème des contributions figurant à l’Annexe III et les contributions qui seront fixées pour la phase 2 afin de tenir compte des variations des taux de change et de l’évolution du niveau des prix, s’agissant que les nouvelles contributions correspondent bien au fonds nécessaires à la réalisation du Projet. En cas de variations importantes des taux de change et du niveau des prix, le Comité exécutif examine la possibilité d’adapter le programme de travail aux crédits affectés au Projet. Le Comité exécutif, agissant à l’unanimité, peut modifier en tout temps les montants des contributions pour la phase 1 ou la phase 2 afin de tenir compte de toute modification apportée à l’ampleur du Projet ou au programme de réalisation.
(d) Recettes. Les recettes résultant de la réalisation du Projet sont portées au crédit du compte du Projet.
(e) Prescriptions. Le Comité exécutif, agissant à l’unanimité, peut établir les prescriptions nécessaires à une saine gestion financière du Projet, qui doivent prévoir:
(f) Comptabilité. Le système de comptabilité utilisé par l’Agent d’exécution doit être conforme aux règles comptables usuelles dans le pays de l’Agent d’exécution et appliqué de manière conséquente.
(g) Programme de travail et budget, tenue des comptes. Sauf décision contraire du Comité exécutif, adoptée à l’unanimité:
(h) Monnaie de règlement. Les contributions dues par les Parties contractantes en vertu du présent Accord sont versées dans la monnaie du pays de l’Agent d’exécution (à moins que celui-ci ne prévoie, avec l’accord du Comité exécutif, un autre mode de règlement pour faire face à un engagement pris dans une autre monnaie).
(i) Utilisation des contributions. L’Agent d’exécution ne peut utiliser les contributions qu’il a reçues que conformément au programme de travail et au budget correspondant, ainsi que pour faire face aux autres dépenses approuvées par le Comité exécutif.
(j) Financement minimum. L’Agent d’exécution n’est pas tenu de mettre en œuvre les activités prévues pour la phase 1 avant d’avoir reçu toutes les contributions qui doivent être versées pour cette phase.
(k) Services auxiliaires. Des services auxiliaires pourront, après entente avec le Comité exécutif et l’Agent d’exécution, être mis à disposition par l’Agent d’exécution pour la réalisation du Projet; les frais de ces services, y compris les faux frais y afférents, pourront être couverts par les fonds inscrits au budget du Projet.
(l) Impôts. L’Agent d’exécution paiera tous les impôts et taxes similaires (autres que l’impôt sur le revenu) perçus par le Gouvernement ou les communes dans le cadre du Projet, en tant que dépenses assumées pour la réalisation du Projet, conformément au budget; l’Agent d’exécution s’emploiera à obtenir toutes les exonérations ou dégrèvements d’impôts possibles.
(m) Dépenses autres que les dépenses communes. Chaque Partie contractante a le droit de faire vérifier les comptes du Projet à ses propres frais et aux conditions suivantes:
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.