(1) La presente Convenzione è aperta alla firma di tutti gli Stati presso la sede del depositario durante un anno. Il termine per la firma inizia a decorrere il giorno in cui il depositario accerta che tutti i testi autentici della Convenzione sono disponibili.
(2) Ogni Stato può diventare parte contraente della presente Convenzione:
(1) La présente Convention est ouverte pendant un an à la signature de tous les Etats au siège du dépositaire. Le délai de signature débute à la date à laquelle le dépositaire constate que tous les textes authentiques de la présente Convention sont disponibles.
(2) Les Etats peuvent devenir Parties à la présente Convention,
(3) Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont déposés auprès du dépositaire.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.