1. Le Parti si impegnano a sottoporre a procedura di conciliazione tutte le controversie, di qualunque natura, che sorgessero fra di Esse e non potessero essere risolte in via diplomatica entro un termine conveniente.
2. Le controversie non conciliate vanno sottoposte all’arbitrato o al regolamento giudiziario, secondo le disposizioni del presente trattato.
3. Le Parti restano nondimeno libere di stabilire che una determinata controversia sia regolata direttamente dall’arbitrato o dalla Corte Internazionale di Giustizia, senza esperire innanzi la procedura di conciliazione menzionata qui sopra.
1. Les Hautes Parties Contractantes s’engagent à soumettre à une procédure de conciliation tous les différends, de quelque nature qu’ils soient, qui s’élèveraient entre Elles et qui n’auraient pas été résolus par la voie diplomatique dans un délai raisonnable.
2. Si la conciliation n’aboutit pas, les différends seront soumis soit à l’arbitrage, soit au règlement judiciaire, conformément aux dispositions du présent traité.
3. Toutefois, les Hautes Parties Contractantes auront toujours la liberté de convenir qu’un litige déterminé sera réglé directement par voie d’arbitrage ou par la Cour Internationale de Justice, sans recourir au préalable à la conciliation ci‑dessus prévue.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.