1. Il presente accordo può essere modificato a domanda dell’una o dell’altra parte.
2. In tal caso, le due parti si concertano sulle modificazioni da apportare al disposti del presente accordo.
3. Se i negoziati non conducono ad un’intesa nel termine d’un anno, l’accordo può essere denunciato, dall’una o dall’altra parte, con preavviso di due anni.
Fatto e firmato a Berna, il 9 dicembre 1970, in duplice esemplare.
Per il Thalmann | Per l’Organizzazione mondiale G. H. C. Bodenhausen |
1. Le présent arrangement peut être revisé à la demande de l’une ou l’autre partie.
2. Dans cette éventualité, les deux parties se concertent sur les modifications qu’il pourrait y avoir lieu d’apporter aux dispositions du présent arrangement.
3. Au cas où les négociations n’aboutiraient pas à une entente dans le délai d’un an, l’arrangement peut être dénoncé par l’une ou l’autre partie, moyennant un préavis de deux ans.
Fait et signé à Berne, le 9 décembre 1970, en double exemplaire.
Pour le Thalmann | Pour l’Organisation mondiale G. H. C. Bodenhausen |
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.