Diritto internazionale 0.1 Diritto internazionale pubblico generale 0.19 Relazioni diplomatiche e consolari. Missioni speciali. Organizzazioni internazionali. Componimento dei conflitti. Riconduzione di accordi
Droit international 0.1 Droit international public général 0.19 Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords

0.192.120.194.1 Accordo del 26 maggio 2015 tra il Consiglio federale svizzero e il GCERF, Fonds mondial pour l'Engagement de la Communauté et la Résilience ai fini di determinare lo statuto giuridico del GCERF in Svizzera

0.192.120.194.1 Accord du 26 mai 2015 entre le Conseil fédéral suisse et GCERF Fonds mondial pour l'Engagement de la Communauté et la Résilience en vue de déterminer le statut juridique du GCERF en Suisse

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Art. 32 Entrata in vigore

Il presente Accordo entra in vigore il giorno della firma.

Fatto a Berna, il 26 maggio 2015, in doppio esemplare, in lingua francese.

Per il
Consiglio federale svizzero:

Didier Burkhalter

Per il
Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience:

Khalid Koser

Art. 32 Entrée en vigueur

Le présent Accord entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Berne, le 26 mai 2015, en double exemplaire, en langue française.

Pour le
Conseil fédéral suisse:

Didier Burkhalter

Pour le
Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience:

Khalid Koser

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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