1. Il presente Accordo entra in vigore non appena le Parti contraenti si saranno notificate l’avvenuto espletamento delle procedure previste dai rispettivi ordinamenti interni.
2. Il presente Accordo ha validità illimitata e può essere denunziato per scritto su richiesta di una delle Parti contraenti mediante preavviso di sei mesi, per il 1° gennaio dell’anno successivo.
3. In caso di denunzia le autorizzazioni accordate in virtù del presente Accordo rimangono valide. La denunzia dell’Accordo non modifica i diritti e gli obblighi derivanti dall’impiego di tirocinanti.
Firmato a Praga il 19 maggio 1997 in due esemplari nelle lingue tedesca e ceca, i due testi facenti ugualmente fede.
Per il Walter Fetscherin | Per il Jindrich Vodicka |
1. Le présent Accord entre en vigueur dès que les parties au contrat se sont respectivement notifié que les conditions internes requises pour son entrée en vigueur sont remplies.
2. Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par écrit à la demande d’une des parties au contrat, moyennant un préavis de six mois, pour le 1er janvier.
3. En cas de dénonciation, les autorisations délivrées en vertu du présent Accord restent valables jusqu’à l’expiration de la durée de validité initialement fixée. La dénonciation de l’accord n’affecte pas les droits et obligations liés à l’emploi du stagiaire.
Signé à Prague, le 19 mai 1997, en deux exemplaires, en langues allemande et tchèque; les deux textes font également foi.
Pour le Walter Fetscherin | Pour le Gouvernement Jindrich Vodicka |
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.