Diritto internazionale 0.1 Diritto internazionale pubblico generale 0.14 Cittadinanza. Domicilio e dimora
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.114.872 Accordo del 23 dicembre 1997 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Lettonia concernente la soppressione reciproca dell'obbligo del visto

0.142.114.872 Accord du 23 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa

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Preambolo

Préambule

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République de Lettonie,

appelés ci-après les parties contractantes,

dans l’intention de faciliter la circulation des personnes entre les deux Etats et en vue de renforcer de manière réciproque une collaboration empreinte de solidarité et de confiance,

conviennent des dispositions suivantes:

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.