Diritto internazionale 0.1 Diritto internazionale pubblico generale 0.14 Cittadinanza. Domicilio e dimora
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.113.361 Trattato del 25 novembre 1850 tra la Confederazione Svizzera e gli Stati Uniti dell'America settentrionale

0.142.113.361 Traité du 25 novembre 1850 conclu entre la Confédération suisse et les États-Unis d'Amérique du Nord

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Art. XIX

Questo Trattato sarà sottomesso d’ambo le parti all’approvazione e alla ratifica delle rispettive competenti autorità di ciascuna parte contraente; e lo scambio delle ratifiche seguirà a Washington tostochè le circostanze il consentiranno.

12 RU V 211

Art. XIX

Cette convention sera soumise, de part et d’autre, à l’approbation et à la ratification des autorités compétentes respectives de chacune des parties contractantes; et les ratifications en seront échangées à Washington, aussitôt que les circonstances le permettront.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont, sous réserve des ratifications qui viennent d’être mentionnées, signé les articles ci‑dessus, dans les langues anglaise et française et y ont apposé leurs sceaux.

11 RO V 212

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.