Diritto internazionale 0.1 Diritto internazionale pubblico generale 0.14 Cittadinanza. Domicilio e dimora
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.113.141 Trattato d'amicizia, di commercio e di domicilio del 10 febbraio 1875 tra la Svizzera e la Danimarca (con Art. add.)

0.142.113.141 Traité d'amitié, de commerce et d'établissement du 10 février 1875 entre la Suisse et le Danemark (avec art. add.)

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Art. X

Il presente trattato rimarrà in vigore per dieci anni contando dal giorno dello scambio delle ratifiche e continuerà in vigore insino a che l’una delle Potenze non abbia notificato all’altra, dodici mesi prima, la sua intenzione di farne cessare gli effetti.

Art. X

Le présent traité restera en vigueur pendant dix années à compter du jour de l’échange des ratifications et continuera à être en vigueur aussi longtemps que l’une des Puissances n’aura pas notifié à l’autre, douze mois à l’avance, son intention d’en faire cesser l’effet.

9 Voir aussi la Conv. de Vienne du 24 avr. 1963 sur les relations consulaires (RS 0.191.02).

 

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