(1) Le tracé de la frontière entre la Confédération suisse et la République d’Autriche est déterminé:
- 1.
- Sur le tronçon principal Grisons–Tirol (entre le point frontière commun à trois pays sur le Piz Lad et la «Dreiländerspitze») par la description de la frontière (annexe 1), le relevé des coordonnées des points frontières (annexe 2), les feuilles nos 1179, 1159, 1178 et 1198 de la carte à l’échelle 1:25 000 de la frontière entre l’Autriche et la Suisse (annexe 3) et en outre sur le tronçon Altfinstermünz–Martinsbruck par la ligne médiane de l’Inn ressortant des 14 photos aériennes nos 7097 à 7110, du 21 septembre 1966 (annexe 4), sur le tronçon Schalklhof–Altfinstermünz par le plan détaillé au 1:10000 joint à la feuille no 1179 de la carte au 1:25 000 de la frontière entre l’Autriche et la Suisse (annexe 5), sur les tronçons Schalklbach, Spisser Mühle et Malfrag jusqu’au point frontière no 8 par la ligne médiane ressortant des 12 photos aériennes nos 7083 à 7094 du 21 septembre 1966, des 20 photos aériennes nos 6062 à 6069 et 6074 à 6085 du 19 juillet 1967 et des 2 photos aériennes nos 6217 et 6218 du 8 août 1967, ligne qui passe entre la rive gauche et la rive droite des ruisseaux de Schalkl, de Zander et de Malfrag avant que la pente commence (annexe 6);
- 2.
- Sur le tronçon principal Grisons–Vorarlberg (entre la «Dreiländerspitze» et le point frontière Naafkopf commun à trois pays) par la description de la frontière (annexe 7), le relevé des coordonnées des points frontières (annexe 8) et les feuilles nos 1198, 1178, 1177, 1157 et 1156 de la carte au 1:25 000 de la frontière entre l’Autriche et la Suisse (annexe 9);
- 3.
- Sur le tronçon principal St-Gall–Vorarlberg (entre le point frontière commun à trois pays dont la Principauté de Liechtenstein dans le Rhin et l’embouchure du Vieux-Rhin dans le lac de Constance):
- a)
- sur le tronçon point frontière commun à trois pays – début de la coupure de Diepoldsau (tronçon en aval du point frontière commun à trois pays – confluent de l’Ill et cours supérieur du Rhin) par la description de la frontière (annexe 10), le relevé des coordonnées des points frontières (annexe 11) ainsi que les feuilles nos 1115, 1116 et 1096 de la carte au 1:25 000 de la frontière entre l’Autriche et la Suisse (annexe 12);
- b)
- sur le tronçon de la boucle du Vieux-Rhin à Hohenems par la description de la frontière (annexe 13), le relevé des coordonnées des points frontières (annexe 14) ainsi que le plan détaillé au 1:5000 (annexe 15);
- c)
- sur le tronçon de la section intermédiaire du Rhin (fin de la coupure de Diepoldsau – début de la coupure de Fussach) par la description de la frontière (annexe 16), le relevé des coordonnées des points frontières (annexe 17) et les feuilles no, 1096 et 1076 de la carte au 1:25 000 de la frontière entre l’Autriche et la Suisse (annexe 18);
- d)
- sur le tronçon de Brugger Horn par la description de la frontière (annexe 19), le relevé des coordonnées des points frontières (annexe 20) ainsi que le plan détaillé au 1:5000 (annexe 21) et
- e)
- sur le tronçon du Vieux-Rhin entre Brugger Horn et le lac de Constance par
- la description de la frontière (annexe 22), le relevé des coordonnées des points frontières (annexe 23) ainsi que le plan détaillé au 1:5000 (annexe 24).
(2) Les documents mentionnés à l’al. 1 représentent la totalité des actes relatifs à la frontière et, comme tels, font partie intégrante du présent traité.
(3) La frontière dans le lac de Constance n’est pas touchée par le présent traité.