(art. 108, let. a, LIMF)
1 Les conditions contractuelles doivent être confirmées mutuellement au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la conclusion de l’opération sur dérivés de gré à gré.
2 Les opérations sur dérivés de gré à gré conclues après 16 heures doivent être confirmées au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la conclusion.
3 Le délai est prolongé d’un jour ouvrable pour les transactions complexes et les petites contreparties.
4 Les contreparties peuvent convenir qu’une opération sur dérivés de gré à gré sera également considérée comme confirmée si l’une d’entre elles ne s’y oppose pas.
(art. 108 lett. a LInFi)
1 Le condizioni contrattuali devono essere confermate reciprocamente al più tardi il secondo giorno operativo successivo alla conclusione dell’operazione in derivati OTC.
2 Le operazioni in derivati OTC concluse dopo le ore 16 devono essere confermate al più tardi il terzo giorno operativo successivo alla conclusione dell’operazione.
3 Per le transazioni complesse e le piccole controparti i termini si allungano di un giorno operativo.
4 Le controparti possono concordare che un’operazione in derivati OTC è considerata confermata anche quando una di esse non faccia opposizione contro la conferma dell’altra.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.