952.03 Ordonnance du 1er juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
952.03 Ordinanza del 1° giugno 2012 sui fondi propri e sulla ripartizione dei rischi delle banche e delle società di intermediazione mobiliare (Ordinanza sui fondi propri, OFoP)
Art. 93 Approche standard
1 Les fonds propres minimaux sont calculés comme suit:
- a.
- un indicateur des revenus est calculé et multiplié par le taux figurant à l’al. 2 pour chaque segment d’affaires et chacune des trois dernières années;
- b.
- les valeurs des sommes annuelles ainsi obtenues sont additionnées; les valeurs négatives de segments spécifiques peuvent toutefois être compensées avec les valeurs positives d’autres segments;
- c.
- les fonds propres minimaux correspondent au montant moyen des trois années; les sommes éventuellement négatives sont mises à zéro lors de la détermination de la moyenne.
2 Les activités sont réparties dans les segments d’affaires ci-après et multipliées par les taux suivants:
- a.
- financement et conseil d’entreprise 18 %
- b.
- négoce 18 %
- c.
- affaires de la clientèle privée 12 %
- d.
- affaires de la clientèle commerciale 15 %
- e.
- trafic des paiements/règlement de titres 18 %
- f.
- affaires de dépôt et dépôts fiduciaires 15 %
- g.
- gestion de fortune institutionnelle 12 %
- h.
- opérations de commissions sur titres 12 %
3 La FINMA peut subordonner l’utilisation de l’approche standard à des exigences qualitatives supplémentaires en matière de gestion des risques.
Art. 94 Approcci specifici agli istituti (AMA)
1 Le banche possono determinare i fondi propri minimi applicando un approccio specifico all’istituto.
2 La FINMA accorda l’autorizzazione necessaria se la banca dispone di un modello che le consente di quantificare i rischi operativi applicando dati interni ed esterni di perdita, analisi di scenari nonché i fattori determinanti del contesto di attività e del sistema interno di controllo.
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