1 Le poinçon individuel de fondeur ne doit pas comporter le mot «fondeur».
2 L’image du poinçon individuel de fondeur peut être identique à celle du poinçon de maître. L’empreinte du poinçon apposé sur les produits de la fonte doit mesurer au moins 5 mm dans sa plus petite dimension.
3 Pour l’enregistrement du poinçon individuel de fondeur, les dispositions prévues au chap. 4, concernant le dépôt d’un poinçon de maître, sont applicables par analogie.
4 La durée de validité du poinçon individuel de fondeur est de 20 ans; pour les titulaires d’un poinçon de maître, elle est limitée à la durée de validité dudit poinçon.
183 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).
1 Il marchio individuale di fonditore non deve contenere il termine «fonditore».
2 L’immagine del marchio individuale di fonditore può corrispondere a quella del marchio d’artefice. L’immagine del marchio apposta sui prodotti della fusione deve misurare almeno 5 mm.
3 Per la registrazione del marchio individuale di fonditore sono applicabili per analogia le prescrizioni per il deposito di un marchio d’artefice secondo il capo quarto.
4 Il marchio individuale di fonditore è valido 20 anni; per il titolare di un marchio d’artefice la sua validità è limitata a quella del marchio d’artefice corrispondente.
187 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 19 giu. 1995, in vigore dal 1° ago. 1995 (RU 1995 3113).
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