1 Un environnement complexe est une zone qui répond aux critères suivants:
2 Lorsque la Confédération engage une entreprise pour l’exécution de tâches en matière de protection dans une zone qui ne constitue pas un environnement complexe au sens de l’al. 1, l’ordonnance du 24 juin 2015 sur l’engagement d’entreprises de sécurité5 s’applique.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5323).
1 Per «ambiente complesso» s’intende una zona:
2 Se la Confederazione impiega un’impresa per l’esecuzione di compiti di protezione in una zona che non è da considerarsi un ambiente complesso secondo il capoverso 1, si applica l’ordinanza del 24 giugno 20154 sull’impiego di imprese di sicurezza.
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