1 La SCH peut laisser courir les prêts déjà accordés à la date de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance s’ils ont été consentis à des établissements qui, du fait de cette dernière, ne sont plus situés dans une région touristique ou ne sont plus une station thermale, et approuver la modification des conditions qui les régissent.
2 La SCH peut également décider, à titre exceptionnel, d’octroyer à ces établissements des prêts supplémentaires, pour autant que cela soit nécessaire pour garantir le financement de ces établissements et soutenir la valorisation des prêts, mais pour une durée maximale de dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
1 La SCA può mantenere i mutui già esistenti all’entrata in vigore della presente ordinanza e riguardanti aziende che in quel momento si ritrovano al di fuori delle regioni turistiche e delle stazioni balneari secondo l’articolo 2 e autorizzare che le relative condizioni siano adeguate.
2 In via eccezionale la SCA può anche prendere ulteriori decisioni concernenti i mutui riguardanti tali aziende, sempre che sia necessario per garantire il finanziamento delle stesse e per sostenere il valore dei mutui, ma al massimo fino a dieci anni dall’entrata in vigore della presente ordinanza.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.