Droit interne 9 Économie - Coopération technique 93 Industrie
Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 93 Industria

930.114 Ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance sur les équipements sous pression, OSEP)

930.114 Ordinanza del 25 novembre 2015 sulla sicurezza delle attrezzature a pressione (Ordinanza sulle attrezzature a pressione, OSAP)

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Préambule

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 4 de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)1,
vu l’art. 83, al. 1, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)2,
en exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)3,
en exécution de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques
au commerce (LETC)4,

arrête:

1 RS 930.11

2 RS 832.20

3 RS 734.0

4 RS 946.51

Preambolo

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.