Droit interne 9 Économie - Coopération technique 92 Forêts. Chasse. Pêche
Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 92 Foreste. Caccia. Pesca

921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFO)

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Art. 18 Substances dangereuses pour l’environnement

L’utilisation en forêt de substances dangereuses pour l’environnement est interdite. Les exceptions sont réglées dans la législation fédérale en matière de protection de l’environnement.

Art. 18 Sostanze pericolose per l’ambiente

È vietato l’uso in foresta di sostanze pericolose per l’ambiente. La legislazione sulla protezione dell’ambiente regola le eccezioni.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.