Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture
Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 91 Agricoltura

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

916.401 Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)

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Art. 204 Champ d’application et diagnostic

1 Les dispositions de la présente section s’appliquent à la lutte contre la dourine et l’anémie infectieuse chez les chevaux, les ânes et les zèbres, ainsi que chez les animaux issus de leurs croisements.554

2 L’OSAV détermine les méthodes d’examen pour le diagnostic des épizooties équines; il tient compte à cet effet des méthodes d’examen reconnues par l’Office international des épizooties.

554 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).

Art. 200203

548 Abrogati dal n. I dell’O del 25 mag. 2011, con effetto dal 1° lug. 2011 (RU 2011 2691).

 

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