Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture
Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 91 Agricoltura

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

916.401 Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)

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Art. 180b Constat de tremblante

1 Si la tremblante est constatée dans le troupeau où l’animal contaminé a été détenu ou dans les troupeaux qui ont fait l’objet d’une enquête épidémiologique concertée avec l’OSAV et qui se révèlent contaminés, le vétérinaire cantonal ordonne:

a.
le séquestre simple de premier degré sur le troupeau et l’enregistrement de tous les animaux du troupeau;
b.
l’incinération directe du cadavre contaminé;
c.
la destruction des ovules ou des embryons de l’animal contaminé;
d.
la recherche et la mise à mort de la mère de l’animal contaminé;
e.
la recherche et la mise à mort de tous les descendants directs de mères contaminées;
f.
la mise à mort de tous les animaux du troupeau âgés de plus de deux mois et l’abattage des animaux plus jeunes;
g.
l’envoi au laboratoire de référence de la tête, y compris les amygdales, de tous les animaux tués ou péris.

2 Le séquestre est levé deux ans après la mise à mort des animaux, et après le nettoyage et la désinfection des locaux.

3 Les animaux visés à l’al. 1, let. f, ne doivent pas être tués ou abattus s’ils ont fait l’objet d’une analyse de génotypage et présentent au moins un allèle ARR et aucun allèle VRQ. Le séquestre simple de premier degré est levé dès que le troupeau ne compte plus que des animaux présentant au moins un allèle ARR et aucun allèle VRQ.

4 Lors de l’abattage d’animaux âgés de moins de deux mois (al. 1, let. f), il faut éliminer la tête et les organes de la cavité abdominale de ces animaux conformément à l’art. 22, al. 1, OESPA528.529

5 Pour les races rares, le vétérinaire cantonal peut, à titre exceptionnel et en accord avec l’OSAV, ne pas ordonner la mise à mort du troupeau (al. 1, let. f). Dans ce cas, le troupeau doit être surveillé pendant la durée du séquestre par le vétérinaire officiel, qui examinera les animaux deux fois par année. Le séquestre est levé si aucun autre cas de tremblante n’est apparu après deux ans. Si des animaux sont mis à mort pendant le séquestre pour être mis à mort, leurs têtes, y compris les amygdales, doivent être examinées par le laboratoire de référence.

527 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

528 RS 916.441.22

529 Nouvelle teneur selon l’annexe 8 ch. II 4 de l’O du 25 mai 2011 concernant l’élimination des sous-produits animaux, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2699).

Art. 180a Provvedimenti in caso di sospetto

1 In caso di sospetto clinico di scrapie, il detentore degli animali deve consultare un veterinario.

2 Il detentore degli animali non può uccidere o macellare l’animale sospetto.

3 Se vi è sospetto di scrapie, il veterinario cantonale ordina il sequestro semplice di 1° grado dell’effettivo.

4 Se l’analisi clinica conferma il sospetto di scrapie, il veterinario cantonale ordina:521

a.
che l’animale sospetto sia ucciso in modo incruento e la carcassa dell’animale sia immediatamente incenerita;
b.
che la testa dell’animale, comprese le tonsille, sia inviata al laboratorio di riferimento;
c.
che tutti gli animali dell’effettivo vengano registrati.

5 Se durante il trasporto al macello o nel macello si manifesta un caso di sospetto secondo l’articolo 180 capoverso 1, ciò deve essere notificato immediatamente al controllo delle carni. L’animale può essere macellato unicamente con il permesso del veterinario cantonale.522

6 Se la proteina-prione modificata viene messa in evidenza mediante analisi di laboratorio, il campione deve essere inviato immediatamente al laboratorio di riferimento per la conferma del risultato.

521 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 25 apr. 2018, in vigore dal 1° giu. 2018 (RU 2018 2069).

522 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 25 apr. 2018, in vigore dal 1° giu. 2018 (RU 2018 2069).

 

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