Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture
Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 91 Agricoltura

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

916.401 Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)

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Art. 105b Cas de suspicion et cas d’épizootie

1 En cas de suspicion de morve, le vétérinaire cantonal ordonne en dérogation à l’art. 84 l’application du séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect ou exposé à la contagion jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

2 En cas d’épizootie, le vétérinaire cantonal ordonne seulement:

a.
le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé;
b.
l’enquête épidémiologique;
c.
la mise à mort et l’élimination des animaux contaminés;
d.
l’examen des animaux du troupeau sous séquestre destinés à l’abattage;
e.
le nettoyage et la désinfection des écuries.

3 Le séquestre est levé lorsque l’examen des animaux restants a apporté la preuve qu’ils sont indemnes des agents de l’épizootie.

371 Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).

Art. 105a Obbligo di notifica

Il veterinario cantonale notifica al medico cantonale tutti i casi di morva.

373 Introdotto dal n. I dell’O del 31 ago. 2022, in vigore dal 1° nov. 2022 (RU 2022 487).

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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