1 Les parts de contingent pour les porcins, ovins et chèvres sont attribuées d’après l’ordre d’arrivée des demandes à l’OFAG.60
2 Le contingent tarifaire pour les bovins est attribué par adjudication. 70 % des parts de contingent sont attribués par adjudication avant le début de la période contingentaire et 30 % au cours du premier semestre de ladite période.
60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3975).
La ripartizione del contingente doganale n. 12 (Sperma di toro) non è disciplinata.
62 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 23 ott. 2013, in vigore dal 1° gen. 2014 (RU 2013 3975).
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