1 Les contributions au bien-être des animaux sont octroyées par UGB et par catégorie d’animaux.
2 La contribution pour une catégorie d’animaux est octroyée si tous les animaux appartenant à cette catégorie sont détenus conformément aux exigences visées aux art. 74, 75 ou 75a ainsi qu’aux exigences correspondantes de l’annexe 6.
3 Aucune contribution SRPA visée à l’art. 75 n’est octroyée pour les catégories d’animaux pour lesquelles une contribution à la mise au pâturage visée à l’art. 75a est versée.
4 Si l’une des exigences visées aux art. 74, 75 ou 75a ou à l’annexe 6 ne peut être respectée en raison d’une mesure ordonnée par les autorités ou d’un traitement thérapeutique temporaire prescrit par écrit par un vétérinaire, les contributions ne sont pas réduites.
5 Si, le 1er janvier de l’année de contributions, un exploitant ne peut pas remplir les exigences pour une catégorie d’animaux nouvellement inscrits pour une contribution au bien-être des animaux, le canton lui verse sur demande 50 % des contributions, à condition que l’exploitant respecte les exigences au plus tard à partir du 1er juillet.
132 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 264).
Per i contributi per il benessere degli animali si considerano le seguenti categorie di animali:
131 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 18 ott. 2017, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 6033).
132 Abrogato dal n. I dell’O del 18 ott. 2017, con effetto dal 1° gen. 2018 (RU 2017 6033).
133 Introdotto dal n. I dell’O del 18 ott. 2017, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 6033).
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