Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 83 Assurance sociale
Diritto nazionale 8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 83 Assicurazione sociale

831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI)

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Art. 57 Frais d’administration des caisses de compensation

1 Les caisses de compensation perçoivent des contributions aux frais d’administration auprès des employeurs, des personnes de condition indépendante et des personnes sans activité lucrative; le taux de ces contributions est le même que dans l’assurance-vieillesse et survivants.

2 Le DFI fixe, le cas échéant, les subsides que le fonds de compensation doit verser pour couvrir les frais d’administration des caisses de compensation.

281 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).

Art. 5864

285 Abrogato dal n. I dell’O del 15 giu. 1992, con effetto dal 1° lug. 1992 (RU 1992 1251).

 

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