1 L’employeur doit rembourser au travailleur à domicile tous les frais imposés par l’exécution du travail, en particulier ceux qui ont été engagés pour les instruments de travail, les matériaux et leur transport.
2 Lorsque l’employeur met des instruments de travail ou des matériaux à la disposition du travailleur à domicile, il ne peut exiger de lui aucune indemnité en contrepartie. Sont réservés l’obligation de les restituer à la fin des rapports de travail et le droit de l’employeur d’exiger la réparation de dommages éventuels.
3 L’employeur doit donner au travailleur à domicile les instructions relatives au travail à exécuter dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer la sécurité du travailleur et permettre à celui-ci d’obtenir un salaire approprié.
1 Il datore di lavoro deve rimborsare al lavoratore a domicilio le spese necessarie, in particolare quelle per gli strumenti di lavoro, il materiale e il loro trasporto.
2 Il datore di lavoro, se mette a disposizione strumenti di lavoro o materiale, non può esigere un’indennità dal lavoratore a domicilio. Sono riservati l’obbligo di restituzione alla fine del rapporto di lavoro e le eventuali pretese di risarcimento del datore di lavoro.
3 Il datore di lavoro deve istruire il lavoratore a domicilio sul lavoro da svolgere, nella misura necessaria per la sicurezza del lavoratore e per l’ottenimento di un salario adeguato.
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.