¹ La présente ordonnance détermine:

a.

les exigences particulières relatives à la construction et à l’aménagement des entreprises soumises à l’approbation des plans et à l’autorisation d’exploiter (art. 7 et 8 de la loi);

b.

la procédure d’assujettissement d’entreprises industrielles aux prescriptions spéciales;

c.

la procédure d’approbation des plans et d’autorisation d’exploiter.⁶

² La procédure d’approbation des plans s’applique, outre aux entreprises industrielles, aux catégories suivantes d’entreprises non industrielles:

a.

scieries;

b.⁷

entreprises d’élimination et de recyclage de déchets;

c.

entreprises de production chimico-technique;

d.

entreprises de sciage de pierre;

e.

entreprises fabriquant des produits en ciment;

f.

fonderies de fer, d’acier et d’autres métaux;

g.

entreprises de traitement des eaux usées;

h.

entreprises de façonnage de fers;

i.⁸

entreprises qui traitent des surfaces, telles que zingueries, ateliers de trempe, entreprises de galvanoplastie et ateliers d’anodisation;

k.

entreprises d’imprégnation du bois;

l.⁹

entreprises qui entreposent ou transvasent des substances chimiques, des combustibles liquides ou gazeux ou d’autres liquides ou gaz facilement inflammables, si les installations projetées permettent de dépasser les seuils quantitatifs fixés par l’annexe 1.1 de l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs¹⁰;

m.¹¹

entreprises qui utilisent des microorganismes des groupes 3 ou 4 au sens de l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes¹²;

n.¹³

entreprises comportant des entrepôts ou des locaux dans lesquels la composition de l’air diverge de l’état naturel de manière potentiellement nocive, notamment par un taux d’oxygène inférieur à 18 %;

o.¹⁴

entreprises utilisant des équipements de travail, au sens de l’art. 49, al. 2, ch. 1, 2 ou 6, de l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents¹⁵.

³ La procédure d’approbation des plans et d’autorisation d’exploiter s’étend aux parties d’entreprises et aux installations présentant un caractère industriel ou appartenant aux catégories d’entreprises décrites à l’al. 2, ainsi qu’aux parties d’entreprises et aux installations s’y rattachant directement sur le plan de la construction ou sur le plan matériel.