Art. 24 Catégories des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

1 Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales sont classées dans les catégories suivantes:

a.: les denrées alimentaires complètes du point de vue nutritionnel qui, avec une composition normale en éléments nutritifs, peuvent constituer la seule source d’alimentation des personnes auxquelles elles sont destinées;
b.: les denrées alimentaires complètes du point de vue nutritionnel qui, avec une composition adaptée aux besoins propres à une pathologie, un trouble ou une maladie, peuvent constituer la seule source d’alimentation;
c.¹³: les denrées alimentaires incomplètes du point de vue nutritionnel qui, avec une composition normale ou adaptée pour répondre aux besoins propres à une pathologie, un trouble ou une maladie, ne peuvent pas constituer la seule source d’alimentation.

2 Les denrées alimentaires visées à l’al. 1, let. a et b, peuvent aussi être utilisées pour remplacer une partie du régime alimentaire du patient ou servir de complément.

¹³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er juil. 2020 (RO 2020 2245).

Art. 25 Requisiti

1 La formulazione degli alimenti a fini medici speciali deve basarsi su principi medici e nutrizionali riconosciuti.

2 Gli alimenti a fini medici speciali possono contenere le sostanze e i composti di cui all’allegato 1.

³ Gli alimenti a fini medici speciali devono:

a.: essere consumati in modo sicuro e salutare secondo le istruzioni del fabbricante;
b.: rispondere alle particolari esigenze nutrizionali delle persone a cui sono destinati; e
c.: soddisfare i criteri di cui all’allegato 9.

4 L’efficacia di un alimento destinato a fini medici speciali deve essere comprovata mediante dati scientifici generalmente riconosciuti.

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