1 Les organisations et les autorités suivantes sont représentées par un délégué au sein de la commission des examens:
2 L’OrTra Jardin Suisse assure la présidence.
3 Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres sont présents. La commission des examens prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix.
4 Les tâches et les compétences de la commission des examens sont les suivantes:
5 L’OrTra Jardin Suisse assume les tâches et compétences suivantes au sein de la commission des examens:
1 Le organizzazioni e le autorità seguenti sono rappresentate da un delegato nella commissione d’esame:
2 L’oml Jardin Suisse presiede la commissione.
3 Il quorum è raggiunto se è presente la maggioranza dei membri. La commissione d’esame prende le decisioni a maggioranza semplice dei membri presenti, ciascuno dei quali dispone di un voto. Il voto del presidente è decisivo in caso di parità dei voti.
4 La commissione d’esame ha i compiti e le competenze seguenti:
5 L’oml Jardin Suisse assume i compiti e le competenze seguenti all’interno della commissione d’esame:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.