1 Dans le présent chapitre, seuls les art. 39a et 39b, al. 2, s’appliquent aux services à valeur ajoutée qui sont fournis par l’intermédiaire de ressources d’adressage du plan de numérotation E.164 de type 0800 (numéros gratuits), 00800 (numéros gratuits internationaux) et 084x (numéros à coûts partagés).
2 Dans le présent chapitre, seuls les art. 36, al. 4 et 5, 37, 38, al. 3 et 4, 40, al. 3 à 5, et 41, al. 1, 3, 4, let. c, et 5, s’appliquent aux services à valeur ajoutée qui ne sont fournis ni par l’intermédiaire de ressources d’adressage du plan de numérotation E.164, ni par SMS ou MMS.
68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021, sous réserve de l’al. 2, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 6183).
1 I fornitori del servizio telefonico pubblico possono offrire ai loro clienti la possibilità di utilizzare il servizio di un altro fornitore per i collegamenti nazionali e internazionali. Ciò può avvenire sia in modo prestabilito, sia per ogni chiamata, componendo il numero breve attribuito a questo fine.
2 Chi compone un numero breve non valido deve essere immediatamente avvertito.
3 L’UFCOM emana le necessarie prescrizioni tecniche e amministrative.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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