1 L’organe de pilotage, le comité et le conseil d’architecture coordonnent leur communication. Le DFJP assure l’information du public sur les activités de l’organe consultatif.
2 L’organe de pilotage et le comité se transmettent leurs procès-verbaux de séance par voie électronique dans les cinq jours ouvrés suivant l’adoption de la version définitive.
3 Le président de la CCPCS décide de la classification des procès-verbaux de l’organe de pilotage et du comité.
1 L
2 L
3 Il presidente della CCPCS decide in merito alla classificazione dei verbali dell’organo direttivo e del comitato.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.