1. Le candidat à une patente du Rhin supérieur ou à une extension de la patente du Rhin supérieur doit adresser aux Ports Rhénans Suisses une demande d’admission à l’examen et de délivrance de la patente du Rhin supérieur comprenant les indications suivantes:
2. La demande doit être accompagnée des pièces suivantes:
2bis. A la place du certificat médical visé à l’annexe B2, la preuve de l’aptitude physique et psychique peut être apportée par l’un des documents suivants, reconnus par les Ports Rhénans Suisses:
3. L’exigence relative à l’aptitude visée aux art. 2.01, ch. 2, let. b, 2.02, ch. 2, let. b, ou 2.03, ch. 2, let. b, est considérée comme remplie lorsque le candidat présente à la Direction de la navigation rhénane de Bâle:
Les personnes dont le domicile ne relève pas du champ d’application du présent règlement doivent présenter le document correspondant, établi en bonne et due forme en vertu du droit applicable à leur domicile. Ces documents ne doivent pas dater de plus de six mois.
4. Si la grande ou la petite patente du Rhin supérieur doit être étendue à l’autre secteur, il suffit d’accompagner la demande de la copie de la patente et de la justification des voyages effectués.
Lorsqu’une patente du Rhin supérieur doit être étendue à un autre type de patente du Rhin supérieur, la Direction de la navigation rhénane de Bâle n’est pas tenue d’exiger une nouvelle présentation du certificat visé au ch. 2, let. b, ni du document visé au ch. 3 ci-dessus.
5. Lorsqu’une patente du Rhin supérieur doit être étendue à un autre type de patente du Rhin supérieur, les Ports Rhénans Suisses ne sont pas tenus d’exiger une nouvelle présentation du certificat visé au ch. 2, let. b, ni du document visé au ch. 3 ci-dessus.36
30 Nouvelle teneur selon le ch. I 10 de l’O du DETEC du 22 nov. 2007 sur les adaptations en relation avec la création des Ports Rhénans Suisses, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 7069).
31 Nouvelle teneur selon le ch. I 10 de l’O du DETEC du 22 nov. 2007 sur les adaptations en relation avec la création des Ports Rhénans Suisses, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 7069).
32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 janv. 2004, en vigueur depuis le 1er avr. 2004 (RO 2004 1255).
33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 23 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 555).
35 Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 20 janv. 2004 (RO 2004 1255). Nouvelle teneur selon le ch. I 10 de l’O du DETEC du 22 nov. 2007 sur les adaptations en relation avec la création des Ports Rhénans Suisses, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 7069).
36 Introduit par le ch. I 10 de l’O du DETEC du 22 nov. 2007 sur les adaptations en relation avec la création des Ports Rhénans Suisses, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 7069).
30 Nuovo testo giusta il n. I 10 dell’O del DATEC del 22 nov. 2007 concernente gli adeguamenti connessi all’istituzione dei Porti Renani Svizzeri, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 7069).
31 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del DATEC del 20 gen. 2004, in vigore dal 1° apr. 2004 (RU 2004 1255).
32 Nuovo testo giusta il n. I 10 dell’O del DATEC del 22 nov. 2007 concernente gli adeguamenti connessi all’istituzione dei Porti Renani Svizzeri, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 7069).
33 Introdotto dal n. I dell’O del DATEC del 20 gen. 2004 (RU 2004 1255). Nuovo testo giusta il n. I 10 dell’O del DATEC del 22 nov. 2007 concernente gli adeguamenti connessi all’istituzione dei Porti Renani Svizzeri, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 7069).
34 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del DATEC del 23 dic. 2010, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2011 555).
36 Introdotto dal n. I 10 dell’O del DATEC del 22 nov. 2007 concernente gli adeguamenti connessi all’istituzione dei Porti Renani Svizzeri, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 7069).
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