1 Les entreprises doivent effectuer toutes les courses figurant dans les horaires, sauf si elles en sont empêchées par des circonstances qu’elles ne pouvaient prévenir et dont elles ne pouvaient éviter les conséquences.
2 Lorsqu’une entreprise ne s’acquitte pas de l’obligation d’exploiter, l’ayant droit peut demander des dommages-intérêts.
1 Le imprese sono tenute a eseguire tutti i trasporti previsti dall’orario eccetto che ne siano impedite da circostanze che non possono evitare e alle cui conseguenze non possono ovviare.
2 Se un’impresa contravviene all’obbligo d’esercizio, l’avente diritto può chiedere il risarcimento del danno.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.