(art. 14 LVA)
1 En cas de contravention, la personne assujettie à la redevance doit acheter une vignette si elle ne possède pas de vignette correspondant à la période fiscale, si elle possède une vignette qui n’est plus valable ou si elle n’emporte pas la vignette. La vignette doit être collée sur le véhicule conformément à l’art. 3 immédiatement après l’achat.
2 Si la personne assujettie à la redevance emporte une vignette valable sans l’avoir apposée sur le véhicule, elle doit immédiatement la coller sur le véhicule conformément à l’art. 3.
3 Si le véhicule n’a pas pu être arrêté ou si le conducteur n’a pas pu être identifié, le détenteur du véhicule dispose d’un délai de 30 jours pour prouver à l’organe de contrôle qu’une vignette valable a depuis lors été collée sur le véhicule conformément à l’art. 3.
(art. 14 LUSN)
1 In caso di contravvenzione, la persona assoggettata deve acquistare un contrassegno se per il periodo di tassazione non possiede un contrassegno, ne possiede uno annullato o non lo porta con sé. Immediatamente dopo l’acquisto, il contrassegno deve essere incollato sul veicolo conformemente all’articolo 3.
2 Se la persona assoggettata porta con sé nel veicolo un contrassegno non annullato, deve incollarlo immediatamente sul veicolo conformemente all’articolo 3.
3 Se non è stato possibile fermare il veicolo o identificarne il conducente, il detentore del veicolo deve provare all’organo di controllo, entro 30 giorni, che nel frattempo il contrassegno è stato incollato sul veicolo conformemente all’articolo 3.
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.