1 Les conseillers à la sécurité doivent être désignés d’ici au 31 décembre 2002.
2 Un examen équivalent à celui qui est prévu à l’art. 19, réussi pendant les trois dernières années précédant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, a valeur de certificat de formation pendant cinq ans à compter de la date à laquelle il a eu lieu.
1 Gli addetti alla sicurezza devono essere designati entro il 31 dicembre 2002.
2 La prova di un esame, equivalente a quello di cui all’articolo 19, superato nei tre anni precedenti l’entrata in vigore della presente ordinanza, vale quale documento comprovante l’istruzione per cinque anni dopo il superamento dell’esame.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.