Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports
Diritto nazionale 7 Lavori pubblici - Energia - Trasporti e comunicazioni 74 Trasporti

741.41 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

741.41 Ordinanza del 19 giugno 1995 concernente le esigenze tecniche per i veicoli stradali (OETV)

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Art. 33 Contrôles périodiques obligatoires

1 Les véhicules énumérés à l’al. 2 et admis à circuler avec des plaques de contrôle sont soumis périodiquement à un contrôle subséquent officiel. L’autorité d’immatriculation convoque les détenteurs de ces véhicules audit contrôle.151

1bis Le contrôle subséquent comprend:

a.
l’identification du véhicule;
b.
les dispositifs de freinage;
c.
la direction;
d.
les conditions de visibilité;
e.
les dispositifs d’éclairage et l’installation électrique;
f.
les châssis, les essieux, les roues, les pneumatiques et les suspensions;
g.
les autres installations et dispositifs;
h.
le comportement en matière d’émissions.152

2 Les contrôles sont effectués aux intervalles suivants:

a.153
un an après la première mise en circulation, pour la première fois, puis annuellement sur:
1.
les véhicules affectés au transport professionnel de personnes, à l’exception des véhicules utilisés conformément à l’art. 4, al. 1, let. d, OTR 2154,
2.
les autocars,
3.
les remorques affectées au transport de personnes,
4.
les véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses, pour lesquels un contrôle subséquent annuel est requis selon la SDR155;
abis.156
deux ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis deux ans après, et ensuite annuellement sur:
1.
les camions dont la vitesse maximale dépasse 45 km/h,
2.
les tracteurs à sellette dont le poids total est supérieur à 3,50 t et la vitesse maximale dépasse 45 km/h,
3.
les remorques affectées au transport de choses dont le poids total est supérieur à 3,50 t et la vitesse maximale autorisée dépasse 45 km/h;
b.157
quatre ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis trois ans après, et ensuite tous les deux ans sur:
1.
les minibus,
2.
les voitures de livraison,
3.
les camions dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h,
4.
les tracteurs à sellette dont le poids total n’excède pas 3,5 t ou la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h,
5.
les voitures automobiles servant d’habitation et les voitures automobiles dont la carrosserie sert de local;
c.158
cinq ans, mais au plus tard six ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis trois ans après, et ensuite tous les deux ans sur:
1.
les voitures de tourisme, légères et lourdes,
2.
les motocycles,
3.
les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur,
4.159
les remorques de transport, y compris les remorques dont la carrosserie sert de local, dont le poids total excède 0,75 t, pour autant qu’elles ne relèvent pas des let. a, ch. 3 ou 4, abis, ch. 3, ou e, ch. 5;
d.160
cinq ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis tous les trois ans, sur:
1.
les tracteurs industriels,
2.
les machines de travail;
e.161
cinq ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis tous les cinq ans, sur:
1.
les chariots à moteur,
2.
les chariots de travail,
3.
les véhicules agricoles et forestiers,
4.
les monoaxes,
5.162
les remorques dont le poids total excède 0,75 t attelées aux véhicules visés aux ch. 1 à 4,
6.163
les remorques de travail, à l’exception des remorques dont le poids total n’excède pas 0,75 t ainsi que les remorques du service du feu et de la protection civile,
7.164
les remorques de forains et de cirques dont le poids total excède 0,75 t, désignées comme telles dans le permis de circulation et transportant exclusivement du matériel de forains et de cirques.

2bis Si des véhicules visés à l’al. 2, let. abis ou e, ch. 7, et de plus de 3,5 t ne sont pas utilisés uniquement pour le trafic intérieur, le dernier contrôle officiel du véhicule ne doit pas remonter à plus d’une année. Les détenteurs doivent veiller eux-mêmes à ce que le contrôle subséquent soit effectué en temps utile.165

3 Un véhicule peut faire l’objet d’un contrôle subséquent en tout temps, si le détenteur le demande.166

4 ...167

5 Lorsque les contrôles subséquents sont effectués par l’armée sur des véhicules immatriculés par les cantons, l’armée informe l’autorité cantonale d’immatriculation du résultat de son examen. Le contrôle cantonal n’a pas lieu.168

6 Les véhicules dont les détenteurs bénéficient de privilèges et d’immunités diplomatiques ou consulaires sont dispensés du contrôle périodique obligatoire.169

7 ...170

8 Les contrôles subséquents doivent se faire conformément au système d’assurance qualité fixé conjointement par les cantons.171

151 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).

152 Introduit par le ch. I de l’O du 15 juin 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 1181).

153 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2016 5133).

154 RS 822.222

155 RS 741.621

156 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2016 5133).

157 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2017 (RO 2015 465).

158 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2017 (RO 2015 465).

159 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2016 5133).

160 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2017 (RO 2015 465).

161 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2017 (RO 2015 465).

162 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2016 5133).

163 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2016 5133).

164 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018 (RO 2019 253). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 14).

165 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 5133). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 14).

166 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 465).

167 Abrogé par le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1321).

168 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 3 de l’O du 23 fév. 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs, en vigueur depuis le 1er mars 2005 (RO 2005 1167).

169 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2352).

170 Introduit par le ch. I de l’O du 15 juin 2001 (RO 2002 1181). Abrogé par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, avec effet au 1er avr. 2022 (RO 2022 14).

171 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 2109).

Art. 33 Obbligo dell’esame periodico

1 I veicoli immatricolati con targhe ed elencati nel capoverso 2 sono sottoposti periodicamente all’esame successivo ufficiale. L’autorità d’immatricolazione convoca i detentori all’esame successivo.164

1bis L’esame successivo comprende:

a.
l’identificazione del veicolo;
b.
i dispositivi di frenatura;
c.
lo sterzo;
d.
le condizioni di visibilità;
e.
i dispositivi di illuminazione e l’impianto elettrico;
f.
gli autotelai, gli assali, le ruote, gli pneumatici e le sospensioni;
g.
gli altri impianti e dispositivi;
h.
il comportamento in materia di emissioni.165

2 Vigono i seguenti intervalli d’esame:

a.166
la prima volta un anno dopo la prima messa in circolazione, in seguito ogni anno, per:
1.
veicoli adibiti al trasporto professionale di persone, eccettuati i veicoli usati conformemente all’articolo 4 capoverso 1 lettera d OLR 2167,
2.
autobus,
3.
rimorchi adibiti al trasporto di persone,
4.
veicoli adibiti al trasporto di merci pericolose, per i quali è richiesto un esame successivo annuo secondo la SDR168;
abis.169
la prima volta due anni dopo la prima messa in circolazione, successivamente dopo due anni, in seguito ogni anno, per:
1.
autocarri con una velocità massima superiore a 45 km/h,
2.
trattori a sella con un peso totale superiore a 3,50 t e una velocità massima superiore a 45 km/h,
3.
rimorchi per il trasporto di cose, con un peso totale superiore a 3,50 t e una velocità massima ammessa superiore a 45 km/h;
b.170
la prima volta quattro anni dopo la prima messa in circolazione, poi tre anni dopo questo primo controllo, in seguito ogni due anni, per:
1.
furgoncini,
2.
autofurgoni,
3.
autocarri con una velocità massima non superiore a 45 km/h,
4.
trattori a sella con un peso totale non superiore a 3,5 t o una velocità massima non superiore a 45 km/h,
5.
autoveicoli adibiti ad abitazione e autoveicoli il cui interno è adibito a locale;
c.171
la prima volta cinque anni, comunque al più tardi sei anni dalla prima messa in circolazione, poi tre anni dopo questo primo controllo, in seguito ogni due anni, per:
1.
automobili leggere e pesanti,
2.
motoveicoli,
3.
quadricicli leggeri a motore, quadricicli a motore e tricicli a motore,
4.172
rimorchi di trasporto, inclusi i rimorchi il cui interno è adibito a locale, con un peso totale superiore a 0,75 t, purché non rientrino nella lettera a numero 3 o 4, lettera abis numero 3 o lettera e numero 5;
d.173
la prima volta cinque anni dopo la prima messa in circolazione, in seguito ogni tre anni, per:
1.
trattori industriali,
2.
macchine semoventi;
e.174
la prima volta cinque anni dopo la prima messa in circolazione, in seguito ogni cinque anni, per:
1.
carri con motore,
2.
carri di lavoro,
3.
veicoli agricoli e forestali,
4.
monoassi,
5.175
rimorchi con un peso totale superiore a 0,75 t trainati da veicoli di cui ai numeri 1–4,
6.176
rimorchi di lavoro, esclusi i rimorchi con un peso totale fino a 0,75 t nonché i rimorchi del servizio antincendio e della protezione civile,
7.177
rimorchi di baracconisti e circhi con un peso totale superiore a 0,75 t designati come tali nella licenza di circolazione, che trasportano esclusivamente materiale di baracconisti e circhi.

2bis Se i veicoli di cui al capoverso 2 lettera abis e i veicoli di cui al capoverso 2 lettera e numero 7 di peso superiore a 3,5 t non sono impiegati soltanto nel traffico nazionale, l’ultimo esame ufficiale non deve risalire a più di un anno prima. I detentori devono provvedere autonomamente affinché i propri veicoli vengano esaminati per tempo. 178

3 Su richiesta del detentore, un veicolo può essere sottoposto a un esame successivo in qualsiasi momento.179

4 …180

5 Se effettua gli esami successivi prescritti sui veicoli militari immatricolati nei Cantoni, l’esercito informa l’autorità cantonale di immatricolazione in merito all’avvenuta esecuzione. L’esame cantonale viene a cadere.181

6 I veicoli di detentori che beneficiano di privilegi e immunità diplomatici o consolari sono esonerati dall’obbligo dell’esame periodico.182

7 ...183

8 L’esame successivo deve essere svolto conformemente a un sistema di garanzia della qualità definito congiuntamente dai Cantoni.184

164 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 21 nov. 2018, in vigore dal 1° feb. 2019 (RU 2019 253).

165 Introdotto dal n. I dell’O del 15 giu. 2001, in vigore dal 1° giu. 2002 (RU 2002 1181).

166 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 16 nov. 2016, in vigore dal 1° lug. 2017 (RU 2016 5133).

167 RS 822.222

168 RS 741.621

169 Introdotta dal n. I dell’O del 16 nov. 2016, in vigore dal 1° lug. 2017 (RU 2016 5133).

170 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 21 gen. 2015, in vigore dal 1° feb. 2017 (RU 2015 465).

171 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 21 gen. 2015, in vigore dal 1° feb. 2017 (RU 2015 465).

172 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 16 nov. 2016, in vigore dal 1° lug. 2017 (RU 2016 5133).

173 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 21 gen. 2015, in vigore dal 1° feb. 2017 (RU 2015 465).

174 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 21 gen. 2015, in vigore dal 1° feb. 2017 (RU 2015 465).

175 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 16 nov. 2016, in vigore dal 1° lug. 2017 (RU 2016 5133).

176 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 16 nov. 2016, in vigore dal 1° lug. 2017 (RU 2016 5133).

177 Introdotto dal n. I dell’O del 21 nov. 2018 (RU 2019 253). Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 17 dic. 2021, in vigore dal 1° apr. 2022 (RU 2022 14).

178 Introdotto dal n. I dell’O del 16 nov. 2016 (RU 2016 5133). Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 17 dic. 2021, in vigore dal 1° apr. 2022 (RU 2022 14).

179 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 21 gen. 2015, in vigore dal 1° apr. 2015 (RU 2015 465).

180 Abrogato dal n. I dell’O del 15 apr. 2015, con effetto dal 1° giu. 2015 (RU 2015 1321).

181 Nuovo testo giusta il n. II 3 dell’all. all’O del 23 feb. 2005 concernente i veicoli della Confederazione e i loro conducenti, in vigore dal 1° mar. 2005 (RU 2005 1167).

182 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 2 set. 1998, in vigore dal 1° ott. 1998 (RU 1998 2352).

183 Introdotto dal n. I dell’O del 15 giu. 2001 (RU 2002 1181). Abrogato dal n. I dell’O del 17 dic. 2021, con effetto dal 1° apr. 2022 (RU 2022 14).

184 Introdotto dal n. I dell’O del 28 mar. 2007, in vigore dal 1° lug. 2007 (RU 2007 2109).

 

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