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741.41 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

741.41 Ordinanza del 19 giugno 1995 concernente le esigenze tecniche per i veicoli stradali (OETV)

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Art. 222 Dispositions transitoires

1 À partir du 1er juillet 1995, les véhicules peuvent faire l’objet d’une réception par type fondée sur la présente ordonnance.

2 Les véhicules déjà en circulation doivent être conformes aux exigences du droit antérieur. Ils bénéficient des facilités introduites par la présente ordonnance, si les réserves et conditions, dont elles sont éventuellement assorties, sont observées.

3 Les véhicules non conformes aux exigences de la présente ordonnance peuvent faire l’objet d’une réception par type selon le droit antérieur jusqu’au 30 septembre 1996. Les véhicules régis par l’ancien droit peuvent être immatriculés s’ils ont été importés ou construits en Suisse avant le 30 septembre 1997 au plus tard. Sont réservées les dispositions transitoires divergentes des al. 4 à 12.

4 Les dispositions de l’art. 60, al. 3 et 5, relatives aux indications devant figurer sur les pneumatiques resculptés, s’appliquent à partir du 1er janvier 1999 aux véhicules qui en sont équipés.

5 Les dispositions de l’art. 67 et de l’annexe 8, concernant l’aspect du véhicule et les composants dangereux des véhicules, s’appliquent:

a.
aux véhicules mis en circulation pour la première fois à partir du 1er octobre 1995;
b.
à tous les autres véhicules, à partir du 1er avril 1996.

6 Les dispositions de l’art. 95, al. 2, concernant les charges par essieu autorisées pour les voitures automobiles, s’appliquent aux véhicules mis en circulation pour la première fois à partir du 1er octobre 1997.

7 Les dispositions de l’art. 97, al. 4, concernant le calcul de la consommation de carburant, s’appliquent:

a.
aux véhicules de la catégorie M1 bénéficiant d’une réception générale de la CE et qui font l’objet d’une réception par type pour la première fois à partir du 1er janvier 1996;
b.
à tous les véhicules de la catégorie M1 qui font l’objet d’une réception par type pour la première fois à partir du 1er octobre 1997.

8 Les dispositions de l’art. 99, relatives aux dispositifs limiteurs de vitesse, s’appliquent aux:

a.
véhicules mis en circulation pour la première fois à partir du 1er janvier 1996;
b.
véhicules mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1995, à partir du 1er janvier 1998.

9 Les dispositions de l’art. 100 relatives au tachygraphe s’appliquent aux:

a.
véhicules visés à l’art. 100, al. 1, let. a, mis en circulation pour la première fois à partir du 1er octobre 1995 et dont les conducteurs sont soumis à l’OTR 1;
b.
véhicules dont les conducteurs au sens de l’art. 3, al. 1, let. a ou b, en relation avec l’art. 4, al. 2, let. a ou b, OTR 1, ne sont soumis à l’OTR 1 que lorsqu’ils effectuent des transports internationaux et que lesdits transports sont effectués à partir du 1er octobre 1998;
c.
tous les autres véhicules visés à l’art. 100, al. 1, let. a, à partir du 1er octobre 1998. L’OFROU détermine, parmi les tachygraphes actuels, ceux qui satisfont aux nouvelles exigences de l’OTR 1 et que l’on peut continuer à utiliser. Pour les véhicules mis en circulation pour la première fois avant le 30 septembre 1998 au plus tard et dont les conducteurs sont soumis à l’OTR 2, un tachygraphe selon l’ancien droit suffit;
d.
véhicules visés à l’art. 100, al. 1, let. b, mis en circulation pour la première fois à partir du 1er octobre 1998. Pour les véhicules qui sont mis en circulation pour la première fois avant le 30 septembre 1998 au plus tard, un tachygraphe selon l’ancien droit suffit.820

10 Les dispositions de l’art. 217, al. 5, concernant les dispositifs rétroréfléchissants, s’appliquent à tous les cycles à partir du 1er juillet 1995.

11 Pour les ch. 211, 211.1 et 213 de l’annexe 5, les dispositions suivantes sont applicables:

a.
La directive no 70/220 du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres, relative aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur, mentionnée au ch. 211, s’applique de la manière suivante:
1.
dans la version de la directive no 93/59 du Conseil, du 28 juin 1993, pour la première immatriculation de tous les véhicules de la catégorie visée, importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 1995,
2.
dans la version de la directive no 94/12 du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, pour tous les véhicules ayant fait l’objet d’une réception par type pour la première fois à partir du 1er janvier 1996 et pour la première immatriculation de tous les véhicules des catégories visées, importés ou construits en Suisse à partir du 1er janvier 1997;
b.
Les véhicules importés ou construits en Suisse avant le 1er janvier 1997 peuvent être immatriculés sur la base d’une réception par type quant aux gaz d’échappement existante, conformément à l’ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des voitures automobiles légères (OEV 1);
c.
La directive no 88/77 du Conseil, du 3 décembre 1987, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules, mentionnée au ch. 211, s’applique dans la version de la directive no 91/542 du Conseil, du 1er octobre 1991 (valeurs limites de la ligne B), à tous les véhicules qui ont fait l’objet d’une réception par type pour la première fois à partir du 1er octobre 1995 et à la première immatriculation de tous les véhicules de la catégorie visée, importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 1996;
d.
Le règlement no 49 de l’ECE, mentionné au ch. 211, s’applique dans la version E/ECE/TRANS/505/Rév.1/Add. 48/Rév.2, du 11 septembre 1992 (valeurs limites de la ligne B), à tous les véhicules qui ont fait l’objet d’une réception par type pour la première fois à partir du 1er octobre 1995 et à la première immatriculation de tous les véhicules de la catégorie visée, importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 1996;
e.
Le ch. 213 s’applique à la première immatriculation de tous les motocycles, motocycles légers, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 1995.

12 Les chiffres de l’annexe 6 s’appliquent de la manière suivante:

a.
ch. 111.1: à tous les véhicules qui ont fait l’objet d’une réception par type pour la première fois à partir du 1er octobre 1995 et à tous les véhicules des catégories M et N importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 1996;
b.
ch. 111.2: à tous les tracteurs agricoles qui ont fait l’objet d’une réception par type pour la première fois à partir du 1er octobre 1995 et à tous ceux qui sont importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 1997;
c.
ch. 111.3: à tous les motocycles, avec ou sans side-car, qui ont fait l’objet d’une réception par type pour la première fois à partir du 1er octobre 1995 et à tous ceux qui sont importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 1997;
d.
ch. 111.4: à l’ensemble des voitures automobiles de travail, chariots à moteur, tracteurs industriels, véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas 25 km/h de par leur construction, motocycles dont la vitesse maximale n’excède pas 50 km/h de par leur construction, motocycles légers, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur, importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 1995;
e.
ch. 4: à tous les véhicules automobiles importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 1995.

820 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 25 mars 1998, en vigueur depuis le 1er mai 1998 (RO 1998 1188).

Art. 222 Disposizioni transitorie

1 I veicoli possono essere oggetto di procedura per l’approvazione del tipo sul fondamento della presente ordinanza a contare dal 1° luglio 1995.

2 I veicoli già in circolazione devono adempiere le esigenze del diritto previgente. Essi beneficiano delle agevolazioni accordate dalla presente ordinanza se soddisfano le condizioni e gli obblighi che potrebbero accompagnare tali agevolazioni.

3 I veicoli che non adempiono le esigenze della presente ordinanza possono essere sottoposti all’esame del tipo giusta il diritto previgente soltanto fino al 30 settembre 1996. Possono essere immatricolati veicoli conformi al diritto previgente se sono stati importati o costruiti in Svizzera entro il 30 settembre 1997. Sono salve le disposizioni transitorie deroganti dei capoversi 4 a 12.

4 Le disposizioni dell’articolo 60 capoversi 3 e 5 concernenti le indicazioni da iscrivere sugli pneumatici con sculture rifatte e rigommati si applicano, a contare dal 1° gennaio 1999, a tutti i veicoli che ne sono equipaggiati.

5 Le disposizioni dell’articolo 67 e dell’allegato 8 concernenti l’aspetto del veicolo e le parti pericolose del veicolo si applicano:

a.
ai veicoli messi in circolazione per la prima volta, a contare dal 1° ottobre 1995;
b.
agli altri veicoli, a contare dal 1° aprile 1996.

6 Le disposizioni dell’articolo 95 capoverso 2 concernenti i carichi ammessi sull’asse di autoveicoli si applicano ai veicoli messi in circolazione per la prima volta, a contare dal 1° ottobre 1997.

7 Le disposizioni dell’articolo 97 capoverso 4 concernenti l’accertamento del consumo di carburante si applicano:

a.
ai veicoli della categoria M1 con un’approvazione totale della CE il cui tipo è stato approvato a contare dal 1° gennaio 1996;
b.
a tutti i veicoli della categoria M1 il cui tipo è stato approvato a contare dal 1° ottobre 1997.

8 Le disposizioni dell’articolo 99 concernenti i limitatori di velocità si applicano:

a.
ai veicoli messi in circolazione per la prima volta a contare dal 1° gennaio 1996;
b.
ai veicoli messi in circolazione per la prima volta tra il 1° gennaio 1988 e il 31 dicembre 1995, a contare dal 1° gennaio 1998.

9 Le disposizioni dell’articolo 100 concernenti il tachigrafo si applicano:

a.
ai veicoli di cui nell’articolo 100 capoverso 1 lettera a, messi in circolazione per la prima volta a partire dal 1° ottobre 1995 e il cui conducente sottostà all’OLR 1;
b.
ai veicoli il cui conducente giusta l’articolo 3 capoverso 1 lettera a o b in relazione con l’articolo 4 capoverso 2 lettera a o b OLR 1 sottostà alla OLR 1 soltanto nei trasporti internazionali, per questi trasporti a contare dal 1° ottobre 1998;
c.
a tutti gli altri veicoli di cui all’articolo 100 capoverso 1 lettera a, a contare dal 1° ottobre 1998. A tal fine, l’Ufficio federale delle strade determina quali tachigrafi già in uso soddisfano le esigenze dell’OLR 1 e possono ancora essere impiegati. Per i veicoli il cui conducente sottostà all’OLR 2 e che sono messi in circolazione fino al 30 settembre 1998, è sufficiente un tachigrafo secondo il diritto anteriore;
d.
ai veicoli di cui all’articolo 100 capoverso 1 lettera b, messi in circolazione per la prima volta a contare dal 1° ottobre 1998. Per i veicoli messi in circolazione fino al 30 settembre 1998 è sufficiente un tachigrafo secondo il diritto anteriore.839

10 Le disposizioni dell’articolo 217 capoverso 5 sui dispositivi retroriflettenti si applicano a tutti i velocipedi a contare dal 1° luglio 1995.

11 Per i numeri 211, 211.1 e 213 dell’allegato 5 si applicano le disposizioni seguenti:

a.
la direttiva n. 70/220 del Consiglio, del 20 marzo 1970, concernente il ravvicinamento delle legislazioni degli Stati membri relative alle misure da adottare contro l’inquinamento atmosferico con i gas prodotti dai veicoli a motore, direttiva menzionata nel numero 211, si applica come segue:
1.
nel tenore della direttiva n. 93/59 del Consiglio, del 28 giugno 1993, per la prima immatricolazione di tutti i veicoli della rispettiva categoria, importati o costruiti in Svizzera a contare dal 1° ottobre 1995;
2.
nel tenore della direttiva n. 94/12 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 23 marzo 1994, per tutti i veicoli che sono stati omologati secondo il tipo per la prima volta a contare dal 1° gennaio 1996 e per la prima immatricolazione di tutti i veicoli della rispettiva categoria, importati o costruiti in Svizzera a contare dal 1° gennaio 1997;
b.
i veicoli importati o costruiti in Svizzera innanzi il 1° gennaio 1997 possono essere immatricolati sulla base di un’approvazione del tipo per quanto concerne i gas di scarico, conformemente all’ordinanza del 22 ottobre 1986 sull’emissione di gas di scarico degli autoveicoli leggeri (OEA 1);
c.
la direttiva n. 88/77 del Consiglio, del 3 dicembre 1987, concernente il ravvicinamento delle legislazioni degli Stati membri relative ai provvedimenti da prendere contro l’emissione di gas inquinanti prodotti da motori ad accensione spontanea destinati alla propulsione dei veicoli, direttiva menzionata nel numero 211, si applica nel tenore della direttiva n. 91/542 del Consiglio, del 1° ottobre 1991, a tutti i veicoli che sono stati omologati secondo il tipo per la prima volta a contare dal 1° ottobre 1995 e alla prima immatricolazione di tutti i veicoli della rispettiva categoria, importati o costruiti in Svizzera a contare dal 1° ottobre 1996;
d.
il regolamento n. 49 dell’ECE, menzionato nel numero 211, si applica nel tenore E/ECE/TRANS/505/rev. 1/add. 48/rev. 2, dell’11 settembre 1992, a tutti i veicoli che sono stati omologati secondo il tipo per la prima volta a contare dal 1° ottobre 1995 e alla prima immatricolazione di tutti i veicoli della rispettiva categoria, importati o costruiti in Svizzera a contare dal 1° ottobre 1996;
e.
il numero 213 si applica alla prima immatricolazione di tutti i motoveicoli, motoleggere, quadricicli leggeri a motore, quadricili a motore e tricicli a motore importati o costruiti in Svizzera a contare dal 1° ottobre 1995.

12 l numeri dell’allegato 6 si applicano come segue:

a.
il numero 111.1, a tutti i veicoli che sono stati omologati secondo il tipo per la prima volta a contare dal 1° ottobre 1995 e a tutti i veicoli delle categorie M e N importati o costruiti in Svizzera a contare dal 1° ottobre 1996;
b.
il numero 111.2, a tutti i trattori agricoli, oggetto di nuova procedura d’approvazione del tipo a partire dal 1° ottobre 1995 e importati o fabbricati in Svizzera dopo il 1° ottobre 1997;
c.
il numero 111.3, a tutti i motoveicoli, con o senza carrozzino laterale, oggetto di nuova procedura d’approvazione del tipo a partire dal 1° ottobre 1995 e importati o fabbricati in Svizzera dopo il 1° ottobre 1997;
d.
il numero 111.4, a autoveicoli di lavoro, carri con motore, trattori industriali, autoveicoli aventi una velocità massima, per costruzione, non superiore a 25 km/h, veicoli a motore aventi una velocità massima, per costruzione, non superiore a 50 km/h, motoleggere, quadricicli leggeri a motore, quadricili a motore e tricicli a motore;
e.
il numero 4, a tutti i veicoli a motore importati o costruiti in Svizzera a contare dal 1° ottobre 1995.

839 Nuovo testo giusta il n. 3 dell’all. dell’O del 25 mar. 1998, in vigore dal 1° mag. 1998 (RU 1998 1188).

 

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