1 L’OFEN évalue les données sur les projets et les installations pour lesquels un encouragement a été sollicité en vertu de la présente ordonnance, en vue de la planification des moyens disponibles du fonds alimenté par le supplément et du contrôle de l’efficacité des instruments d’encouragement.
2 Pour ce faire, il peut utiliser toutes les indications figurant dans la demande, les éventuels avis d’avancement du projet et l’avis de mise en service.
3 Il peut en outre utiliser la quantité d’électricité produite, le montant des aides versées et le montant des coûts d’exécution pour ses évaluations.
4 Il peut publier les résultats des évaluations.
5 L’organe d’exécution met les données nécessaires aux évaluations à la disposition de l’OFEN chaque mois ou sur demande.
1 L’organo d’esecuzione dispone l’esclusione di un impianto dalla concessione del contributo alle spese d’esercizio, se i requisiti per il diritto o i requisiti minimi:
2 La rinuncia al contributo alle spese d’esercizio è comunicata all’organo d’esecuzione rispettando un termine di disdetta di tre mesi per la fine di un trimestre.
3 Una nuova domanda per l’ottenimento di un contributo alle spese d’esercizio può essere presentata in qualsiasi momento. Tuttavia il contributo alle spese d’esercizio è nuovamente concesso non prima di un anno dall’ultima esclusione o rinuncia.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.