1 Une contribution d’investissement pour la mise en valeur d’un réservoir géothermique peut être allouée uniquement si une prospection a été réalisée au préalable dans la zone concernée et qu’un rapport de prospection concernant la probabilité de trouver un réservoir géothermique présumé a été établi.
2 Une contribution d’investissement pour la réalisation d’une installation géothermique peut être allouée uniquement si une mise en valeur a été réalisée au préalable dans la zone concernée et qu’un rapport de mise en valeur concernant la production attendue du réservoir géothermique a été établi.
1 Se vi sono indizi secondo cui per un impianto non vi sono costi scoperti (art. 29 cpv. 3 lett. bbis LEne), conformemente all’allegato 4 occorre calcolare se vi sono costi scoperti.
2 Se il contributo d’investimento supera i costi scoperti, esso è ridotto di conseguenza.
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