Art. 15

³² Abrogé par le ch. I de l’O du 4 juin 2021, avec effet au 1^er juil. 2021 (RO 2021 329).

Art. 15

³³ Abrogato dal n. I dell’O del 4 giu. 2021, con effetto dal 1° lug. 2021 (RU 2021 329).

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730.02 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique d'installations, de véhicules et d'appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique, OEEE)

730.02 Ordinanza del 1° novembre 2017 concernente le esigenze per l'efficienza energetica di impianti, veicoli e apparecchi prodotti in serie (Ordinanza sull'efficienza energetica, OEEne)

Art. 15

Art. 15

730.02 Ordonnance du 1^er novembre 2017 sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique d'installations, de véhicules et d'appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique, OEEE)