1 Si le fonds alimenté par le supplément ne dispose pas de ressources suffisantes, l’OFEN inscrit le projet sur une liste d’attente, sauf si le projet ne remplit manifestement pas les conditions requises. L’OFEN en informe le requérant.
2 Lorsque des ressources sont à nouveaux disponibles, l’OFEN prend en compte les projets les plus avancés. Si plusieurs projets présentent le même stade d’avancement, le projet dont la date de dépôt de la demande complète est la plus ancienne est pris en considération.
1 Se il Fondo per il supplemento rete non dispone di risorse sufficienti, l’UFE inserisce il progetto in una lista d’attesa, salvo che risulti evidente che il progetto non soddisfa i requisiti. L’UFE ne dà comunicazione al richiedente.
2 Se vi sono nuovamente risorse disponibili, l’UFE
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.