1 Les zones réservées doivent être déterminées en fonction de l’état d’avancement des études. Il y a lieu de prévoir suffisamment de marge de manoeuvre pour poursuivre l’élaboration des projets, en particulier aux points de jonction.
2 Si le tracé général d’une route nationale n’est pas encore fixé ou si plusieurs variantes du tracé sont à l’examen, les zones réservées doivent être élargies en conséquence ou déterminées pour chaque variante.
3 À l’intérieur des zones réservées, on ne peut procéder à des travaux de construction sans autorisation, ni exploiter de gravière ou de décharge de matériaux, ni même apporter d’autres modifications importantes au terrain.
1 Le zone riservate devono essere determinate secondo lo stato della progettazione. Va lasciato un margine sufficiente alla progettazione successiva, in particolare nei punti di collegamento.
2 Laddove il tracciato generale di una strada non è ancora determinato oppure sono esaminate varianti di un tracciato, le zone riservate devono essere adeguatamente estese oppure stabilite per ogni variante.
3 Nelle zone riservate è vietato eseguire senza permesso lavori edilizi, aprire cave di sabbia e discariche o modificare considerevolmente il terreno.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.