Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 72 Travaux publics
Diritto nazionale 7 Lavori pubblici - Energia - Trasporti e comunicazioni 72 Lavori pubblici

721.80 Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

721.80 Legge federale del 22 dicembre 1916 sull'utilizzazione delle forze idriche (Legge sulle forze idriche, LUFI)

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Art. 51

1 La puissance théorique déterminante pour le calcul de la redevance est la puissance théorique moyenne de l’eau, calculée d’après les hauteurs de chute et les débits utilisables.69

2 La hauteur de chute utilisable est définie par la différence des niveaux d’eau mesurés entre la prise d’eau et le point de déversement dans le cours d’eau public.

3 Sont considérées comme débits utilisables les quantités d’eau débitées effectivement par le cours d’eau, jusqu’à concurrence du débit maximum que peuvent absorber les installations prévues dans la concession.

4 Le Conseil fédéral édicte les dispositions de détail nécessaires.

69 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3099; FF 2018 3539).

Art. 51

1 La potenza lorda che fa regola per il calcolo del canone è data dalla media della potenza dinamica lorda dell’acqua, calcolata coi salti e i deflussi utili.67

2 È considerato come salto utile il dislivello del pelo d’acqua dalla presa alla restituzione nel corso d’acqua pubblico.

3 Si considerano come deflussi utili le quantità d’acqua veramente defluite in quanto non sorpassino il deflusso massimo che può essere assorbito dalle istallazioni previste nella concessione.

4 Il Consiglio federale emanerà disposizioni più precise per il calcolo.

67 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 22 mar. 2019, in vigore dal 1° gen. 2020 (RU 2019 3099; FF 2018 2877).

 

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