1 L’impôt perçu à l’importation est remboursé sur demande, aux conditions suivantes:
2 Les demandes de remboursement ultérieures sont examinées si elles sont présentées par écrit, dans les 60 jours à compter du dédouanement à l’exportation, à la direction de l’arrondissement dans lequel la réexportation a eu lieu.
3 Le remboursement est aussi accordé pour la bière qui, au lieu d’être réexportée, est détruite à la demande du débiteur de la dette douanière sur le territoire douanier.
1 L’imposta riscossa all’importazione è restituita su richiesta se:
2 Le richieste di restituzione presentate successivamente sono considerate se presentate per scritto, entro 60 giorni a contare dallo sdoganamento all’esportazione, alla direzione del circondario doganale in cui è avvenuta la riesportazione.
3 La restituzione è concessa anche per la birra non riesportata bensì, su richiesta, distrutta sul territorio doganale.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.