1 Les marchandises conduites au bureau de douane doivent être présentées en douane et déclarées sommairement par la personne assujettie à l’obligation de conduire les marchandises ou par son mandataire.
2 La présentation consiste à communiquer à l’OFDF le fait que les marchandises se trouvent au bureau de douane ou dans un autre lieu agréé par l’OFDF.
3 Les marchandises présentées sont sous la garde de l’OFDF.
4 L’OFDF peut prescrire la forme de la présentation et de la déclaration sommaire.
1 La persona soggetta all’obbligo di presentazione, o il suo mandatario, deve presentare la merce in dogana e dichiararla sommariamente.
2 La presentazione consiste nel comunicare all’UDSC che le merci si trovano presso l’ufficio doganale o in un altro luogo autorizzato dall’UDSC.
3 Le merci presentate sono poste sotto la custodia dell’UDSC.
4 L’UDSC può prescrivere la forma della presentazione e della dichiarazione sommaria.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.