1 Le Conseil de gestion du Fonds se réunit au moins une fois par année.
2 Il a atteint le quorum si au moins la moitié de ses membres sont présents.
3 Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
4 Les décisions peuvent également être prises par voie de circulaire. Elles sont applicables si la majorité des membres approuve une demande. Elles sont alors consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante du Conseil de gestion du Fonds.
1 Il Consiglio del Fondo si riunisce almeno una volta l’anno.
2 Può deliberare se sono presenti almeno la metà dei suoi membri.
3 Le decisioni sono prese a maggioranza semplice. In caso di parità di voti decide il presidente.
4 Le decisioni possono essere prese anche mediante circolazione degli atti. Sono valide quando la maggioranza dei membri accetta una proposta. Sono registrate nel verbale della riunione successiva del Consiglio del Fondo.
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